Conditions générales
1. Modalités d’inscription et de participation
L’inscription à un cours ou événement proposé par la Fondation Emergence constitue une préinscription.
2. Confirmation du cours
La tenue du cours est confirmée 7 jours avant la date prévue, par l’envoi d’un email de confirmation accompagné de la facture.
Aucune facture n’est émise tant que le cours n’est pas confirmé.
3. Paiement
Le paiement devient exigible uniquement après réception de la confirmation et de la facture.
Le règlement peut être effectué :
- en une seule fois
- ou de manière échelonnée, sur accord préalable avec la Fondation Emergence.
4. Annulation par l’organisateur
Si le cours ou l’événement ne peut pas avoir lieu pour quelque raison que ce soit, aucune facture n’est émise et aucun montant n’est dû par le participant.
5. Désistement du participant
- Le participant peut se désister sans frais jusqu’à 8 jours avant la date du cours.
- En cas de désistement après l’envoi de la confirmation (moins de 7 jours avant le cours), la Fondation Emergence se réserve le droit de facturer 50 % du montant total, à titre de dédommagement
6. Engagement
Toute inscription confirmée par l’envoi de la facture engage le participant à respecter les présentes modalités.
