Conditions générales

L’inscription à un cours ou événement proposé par la Fondation Emergence constitue une préinscription.

Le paiement devient exigible uniquement après réception de la confirmation de la tenue du cours. Le règlement est effectué par versement bancaire, en une seule fois.

Sur accord préalable avec la Fondation Emergence :

Pour les cours au chapeau, le paiement, en espèce, se fait sur place le jour J.

Si le cours ou l’événement ne peut pas avoir lieu pour quelque raison que ce soit, aucune facture n’est émise et aucun montant n’est dû par le participant.

Toute inscription confirmée par l’envoi de la facture engage le participant à respecter les présentes modalités.

La réservation se fait par le formulaire de réservation en ligne. Ceci constitue une pré-réservation.

La location est confirmée, par l’envoi d’un email de confirmation accompagné de la facture.

Le paiement devient exigible uniquement après réception de la confirmation de la tenue du cours. Le règlement est effectué par versement bancaire, en une seule fois.

Sur accord préalable avec la Fondation Emergence, le paiement peut être échelonné en plusieurs fois

La location peut être annulée sans frais jusqu’à 15 jours avant la date réservée.

Passé ce délai, la Fondation Emergence se réserve le droit de facturer 50 % du montant total, à titre de dédommagement.

Des vestiaires sont à la disposition du locataire et de ses participants. Ils ne font l’objet d’aucune surveillance.

Le locataire reconnaît que le bailleur ne peut être tenu responsable en cas de perte, de vol ou de détérioration des effets personnels déposés dans les vestiaires ou dans l’enceinte de la salle.

Chaque utilisateur est responsable de ses biens et doit prendre toutes les précautions nécessaires pour leur sécurité.

Le locataire s’engage à utiliser la salle, ses équipements, le mobilier et les installations mis à disposition avec soin et conformément à leur destination.

Toute dégradation, casse, détérioration, perte ou vol constaté(e) à l’issue de la période de location, qu’elle résulte du fait du locataire, de ses invités, participants, prestataires ou de toute personne présente sous sa responsabilité, sera intégralement à la charge du locataire.

Les frais correspondants à la réparation, au remplacement ou à la remise en état des biens endommagés seront facturés au locataire sur la base des devis ou factures établis par des professionnels, ou selon la valeur de remplacement à neuf lorsque la réparation n’est pas possible.

Le locataire s’engage à régler l’ensemble des frais engagés dans les meilleurs délais à compter de la réception de la facture. À défaut de paiement, le bailleur se réserve le droit d’engager toute procédure nécessaire au recouvrement des sommes dues.

Toute confirmation envoyée par e-mail engage le locataire à respecter les présentes modalités.